.ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.billesdeclowns.com envers l'acheteur.

ARTICLE 2 : TARIFS

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

ARTICLE 3 : FRAIS DE PORT et d'emballage

Les frais de port comprennent une participation au frais de préparation et d'emballage + les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires.

ARTICLE 4: INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les produits en vente sur le site www.billesdeclowns.com sont présentés avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L.111-1 . Ainsi l'acheteur, avant la prise de sa commande définitive, a la possibilité de prendre connaissance des caractéristiques essentielles des articles qu'il souhaite commander.

Des variations minimes peuvent survenir en raison du caractère artisanale de l'activité de la créatrice.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Vous disposez de trois moyens de paiement offrant un maximum de garantie de sécurité:

  • Par carte bancaire (carte Visa, Eurocard/Mastercard...). Le paiement sécurisé est assuré par la banque Populaire Lorraine Champagne. Toutes les informations sont cryptées et sont retransmises à la banque populaire sans passer par mon site.

  • Par Paypal: Ce mode de paiement vous permet d'effectuer vos achats sans communiquer aucune information financière.

  • Par chèque bancaire, à établir à l'ordre de Catherine Coll- Dehay et à adresser à l'adresse suivante: Société Billes de Clowns – Catherine Coll- Dehay – 65 avenue du Vallespir – 66740 Laroque des Albères. L'encaissement du chèque est réalisé dès l'envoi de votre colis.

ARTICLE 6 : DELAIS DE FABRICATION ET DE LIVRAISON

Le délai de fabrication est de 8 à 15 jours ouvrés. L'acheteur est prévenu par mail de la date maximale d'expédition.

Le délai de livraison par les services postaux peut varier entre 2 à 4jours ouvrés.

Le délai de livraison par Mondial Relay peut varier entre 4 à 6 jours ouvrés.

Pour les commandes réglées par chèque, le délai de fabrication s'appliquera à partir de l'encaissement du paiement.

Le suivi des commandes expédiées par colissimo est accessible sur le site http://www.colissimo.fr/portail_colissimo/suivre.do

Le suivi des commandes expédiées par Mondial relay est accessible sur le site http://www.mondialrelay.fr

En cas d'abscence de livraison, me contacter.

Lorsque le suivi informatique de la poste confirme que la livraison a eu lieu, le vendeur ne peut être tenu responsable quant à la perte ou le vol du colis.

ARTICLE 7 : ANOMALIES CONSTATEES A LA LIVRAISON

Toute anomalie concernant la livraison  (avarie, produit cassé, non conforme part rapport à la commande, comportant une erreur, avec vices apparents ) devra être stipulée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les plus brefs délais , accompagné d'une photo du produit à:

Atelier Billes de clowns

Catherine Dehay

65 Avenue du VALLESPIR

66740 LAROQUE DES ALBERES

Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

Article L.211-9: En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation ou le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Article L.211-10:Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

L'application des dispositions des articles L.211-9 (défaut de conformité) et L.211-10 (Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles) a lieu sans aucun frais pour l'acheteur.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou tachés par le client ne seront pas repris.

ARTICLE 8: DROIT DE RETRACTATION

Selon l'article L121.20 Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à partir de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, des frais de retour. Avant l'expiration du délai de rétractation, vous devez adresser au vendeur une déclaration en recommandé avec accusé de réception, exprimant votre volonté de vous rétracter.

Article L.121-20-2 du Code de la consommation: Le droit de rétraction ne peut-être appliqué lorsqu'il s'agit d'articles confectionnés selon les spécificités du client ou nettement personnalisés tels que des objets personnalisés avec un prénom, une date ou autre inscription...)  ou qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiées.

Article L121-20-1: Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser à l'acheteur de la totalité des sommes versées (hors frais de retour) au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé (date d'envoi de la demande de remboursement). Le consommateur est quant à lui tenu de renvoyer le bien en prenant à sa charge les frais de retour.Le produit doit être propre à être recommercialisé

ARTICLE 9: RESPONSABILITE

Les articles de la marque Billes de Clowns ne sauraient être considérés comme des jouets, la décoration reste leur vocation première. Ces objets doivent être tenus hors de la portée des enfants de moins de 36 mois.

La responsabilité de la créatrice  ne peut-être engagée du fait de la mauvaise utilisation de ces objets.

ARTICLE 10: PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site www.billesclowns.com et son contenu sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Catherine Coll-Dehay. La reproduction partielle ou totale du contenu de ce site est strictement interdite sans son autorisation. Billes de Clowns est une marque déposée à l'INPI.

ARTICLE 11: PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'entreprise Billes de Clowns dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.